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Conditions générales de ventes

 

Les présentes conditions générales de ventes régissent les rapports entre, d'une part, Georges Sanchez, 16 rue Barbes 93600 Aulnay sous bois, auto-entrepreneur déclaré sous le Siret 521 054 668 00012, représentant la boutique en ligne www.casaslotracing.com, et d'autre part, la personne qui effectue à distance, une visite ou un achat sur le site www.casaslotracing .com ci-après dénommée '' le Client ''. Les Parties conviennent que les commandes passées auprès casaslotracing sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autres.

Article 1 : Prix

Prix 1.1 Les prix des produits sont indiqués en euros TTC, hors participation aux frais de port éventuels.
1.2 Toutes les commandes, quelles que soient leur origine sont payables en Euros.
1.3 Casaslotracing se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés par casaslotracing sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

Article 2 : Commande

2.1 Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant de finaliser la commande.
2.2 La commande doit être saisie sur le site www.casaslotracing.com
2.3 Lors de l'enregistrement des données dans la rubrique Commander, le Client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.
2.4 Seules les personnes majeures et juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés peuvent commander sur le site de www.casaslotracing.com
2.5 Casaslotracing se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le site www.casaslotracing .com sans son autorisation préalable.

Article 3 : Validation de la commande

3.1 Un mail de confirmation récapitulant la commande (produits/service, prix, quantité) sera adressé au client par casaslotracing.
3.2 Les données enregistrées et conservées par casaslotracing constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre casaslotracing et ses clients. (Confidentialité des données personnelles : voir article 9).

Article 4 : Disponibilité des produits

4.1 Casaslotracing s'efforce de tenir à jour le site en fonction des stocks de produits. Néanmoins, des ruptures sont possibles. Dans ce cas, casaslotracing s'engage à proposer un produit de qualité équivalente ou supérieure ou tout simplement de rembourser par voie bancaire ou par chèque le client.
4.2 A défaut de disponibilité des produits après confirmation de la commande, casaslotracing en informera par mail ou par courrier le Client dans les meilleurs délais. Le Client ne pourra obtenir aucune compensation ni aucun dédommagement autre que le simple remboursement ou remplacement du produit ci celui-ci a été effectivement payé.
4.3 En cas de remboursement, celui-ci sera effectué par casaslotracing, ou par crédit sur le compte bancaire du client, ou par virement, ou par chèque au plus tard dans les quinze jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.

Article 5 : Livraison

5.1 Casaslotracing s'efforce d'assurer l'envoi des commandes dans les 48h à 72h suivant la réception du règlement, mais un délai supérieur de 2 ou 3 jours supplémentaires peut être nécessaire en cas d'intempéries, surcharge de travail. Casaslotracing ne pourra être tenu responsable d'éventuels retards des services postaux, une fois les colis déposés auprès de ces derniers.
5.2 Casaslotracing s'engage à informer le Client de tout retard prévisible de livraison.
5.3 Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande des produits.
5.4 Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des Produits qu'en cas de livraison non conforme à la commande. Le client est tenu de refuser tout colis détérioré par les services postaux lors de l'acheminement. Casaslotracing ne peut être tenu responsable de la détérioration d'un colis pris en charge par les services postaux.
5.5 Toute réserve doit être notifiée au transporteur lors de la livraison du produit. Une copie des réserves doit être envoyée à casaslotracing (par courrier électronique ) au plus tard 48 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi à casaslotracing la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.
5.6 Dans l'hypothèse de non-conformité des produits par rapport à la commande, le Client devra adresser à casaslotracing une lettre ou e-mail de contestation. Casaslotracing procédera, selon le cas, à l'échange du ou des produits ou au remboursement. La demande doit être effectuée dans les trentes (30) jours ouvrés suivant la livraison des produits. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés à casaslotracing dans l'état dans lequel le Client les a reçus et dans leur emballage d'origine. Les frais d'expédition retours seront à la charge du Client.
5.7 La livraison est franco de port à partir de 100 € (euros) de commande.

Article 6 : Paiement

6.1 Le client peut régler ses achats en ligne par carte bancaire ou virement via le module de paiement sécurisé. Le numéro de la carte bancaire et la date d'expiration ou les coordonnées bancaires du client sont cryptés , banque spécialisée dans le traitement des échanges financiers en ligne, de façon sécurisée  sans que casaslotracing ou des tiers puissent y avoir accès. Ces mêmes informations ne seront réutilisées qu'en cas d'éventuels litiges, afin d'effectuer les remboursements correspondants.
6.2 En cas de paiement en ligne, le montant de la commande est débité sur le compte du Client au moment de la validation du paiement.
6.3 Les données enregistrées et conservées par casaslotracing constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
6.4 Une facture détaillée sera jointe au colis.

Article 7 : Droit de rétractation et remboursement

7.1 Pour toute commande VPC le droit de rétractation peut s'appliquer, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l'ordonnance n2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de trente (30) jours.
7.2 Les remboursements des produits, dans les hypothèses visées à l'article 7.1 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par casaslotracing.
7.3 Le remboursement s'effectuera au choix de casaslotracing par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire ou par virement adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Article 8 :Garanties/Responsabilité

8.1 Le contenu artistique et technique des produits n'engagent que leurs producteurs.
8.2 Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.
8.3 Les photographies illustrant les produits sur le site www.casaslotracing.com ne sont pas contractuelles.
8.4 Le Client accède, utilise et navigue sur le site de casaslotracing à ses risques et périls.
8.5 Casaslotracing n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de casaslotracing ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
8.6 Le Client reconnaît et accepte que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, casaslotracing ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d'un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution de chiffre d'affaires ou des bénéfices, ou des passifs de quelque nature que ce soit (même si la réalisation d'un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par casaslotracing), pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le site ou son contenu.

Article 9 - Données personnelles

Casaslotracing s'engage à protéger les données personnelles communiquées par le Client. Toutes les données personnelles concernant le Client collectées par casaslotracing sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Elles ne seront ni louées ni cédées à des sociétés ou des partenaires externes à casaslotracing, en vue d'actions commerciales de tous genres.

Article 10 : Service clientèle

Pour toute information ou question, le service Clientèle est à la disposition du client : Nous contacter ou par téléphone au 01 43 51 18 19

Article 11 : Droit applicable/Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige seuls les tribunaux de Chateauroux (France) seront compétents.

www.casaslotracing.com




Renseignements

Renseignements et commandes par téléphone:


Téléphone : 01 43 51 18 19


ou par email:

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